Le confinement a contraint de nombreux professionnels de la santé à fermer ou à réduire fortement leur activité. L’ordonnance crée un fonds destiné à couvrir leurs charges de fonctionnement. Il est géré par l’Assurance maladie et dans certains cas par les organismes complémentaires.

Cette aide est financée par une participation des régimes obligatoires d’assurance maladie. Les mutuelles et unions régies par le code de la mutualité, les institutions de prévoyance régies par le livre IX du code de la sécurité sociale et les entreprises régies par le code des assurances peuvent contribuer au financement du fonds.

Pour les 335 000 professionnels de santé libéraux conventionnés avec l’Assurance maladie et qui en tirent une part substantielle de leurs revenus : les médecins, infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, sages-femmes, orthoptistes, orthophonistes, dentistes, pharmaciens plus transporteurs sanitaires d’ici à quelques jours.

Sont exclus de cette aide : les pédicures-podologues, les opticiens et les audioprothésistes dans la mesure où ils sont financés à moins de 50 % par l’Assurance Maladie.

L’ordonnance complète le dispositif déjà mis en place pour aider les établissements de santé.

L’assurance maladie va attribuer des aides financières directes et individuelles aux professionnels en difficulté qui en font la demande. Elles dépendront de la baisse d’activité constatée, des charges que doivent supporter les demandeurs et des aides déjà obtenues (chômage partiel…). Elles seront en partie calculées sur la base d’éléments standardisés par professions de santé ou spécialités.

La période prise en compte va du 12 mars 2020 jusqu’à une date fixée par décret et au plus tard le 31 décembre 2020.

Depuis le 30 avril 2020, les professionnels peuvent effectuer une simulation sur le portail AmeliPro et demander un acompte pouvant aller jusqu’à 80 % maximum de l’aide. Il sera versé à partir de la mi-mai 2020 et complété ensuite en fonction des besoins.

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