Ce dispositif vous permet de faire face aux difficultés économiques liées aux intempéries  vous contraignant à réduire ou suspendre temporairement l’activité de l’entreprise et de diminuer le temps de travail des salariés. L’outil vous permet d’adapter votre sous-activité aux contraintes d’organisation et de production.

Le principe de l’activité partielle est de compenser la perte de revenus subis par les salariés du fait des heures non travaillées.

Le taux de prise en charge de l’activité partielle est de 60 % avec un maintien de 70 % du salaire brut (soit 100% du Smic et jusqu’à 84% au-delà).

L’activité partielle sera mise en oeuvre le plus rapidement possible en attendant la prise en charge, par votre assureur, au titre de la garantie « perte d’exploitation ».

Les démarches de demande d’activité partielle sont à faire sur le site activité partielle https://activitepartielle.emploi.gouv.fr/aparts/ de manière dématérialisée en 3 étapes :

  1. création d’un compte établissement ;
  2. demande d’autorisation préalable d’activité partielle pour les salariés qui ne travaillent pas et qui ne peuvent être places en télétravail ;
  3. demande d’indemnisation.

Vous bénéficiez d’un délai de 30 jours pour déposer votre demande d’activité partielle pour motif de circonstance à caractère exceptionnel, comme c’est le cas avec les intempéries du 2 octobre 2020.

Votre attention est appelée sur le fait que seul le site de l’activité partielle permet de réaliser vos démarches de demandes d’activité partielle de manière sécurisée garantissant la prise en compte de votre demande et une réponse rapide.

Une assistance technique est prévue à la rubrique « besoin d’aide » du site au n°Vert suivant : 0800.705.800 (services et appel gratuit) de 8H00 à 18h00.

Les services de la DIRECCTE se tiennent mobilisés pour vous accompagner dans vos démarches de demande d’activité partielle.

Nous sommes inscrits dans les guichets uniques mis en place par la Chambre de Commerce et d’Industrie, la Chambre des Métiers et de l’Artisanat, ainsi que par la Métropole Nice Côte d’Azur.qui peuvent vous présenter ce dispositif de chômage partiel, ainsi que les autres aides de dédommagement et de relance de votre activité.

Vous pouvez contacter la DIRECCTE par courriel à l’adresse suivante : christine.ciais@direccte.gouv.fr .

Catalogue des appels à projets

Merci de remplir le formulaire de contact afin de recevoir le catalogue des appels à projets.






    Pour tout renseignement complémentaire, n’hésitez pas à contacter :

    Mme Sophie MORGENSTERN
    Tél : +33 (0)4 89 98 11 61
    sophie.morgenstern@nicecotedazur.org

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