Le 9 juin, Florence Parly, ministre des Armées, Elisabeth Borne, ministre de la Transition écologique et solidaire, Bruno Le Maire, ministre de l’Économie et des Finances, Jean-Baptiste Djebbari, secrétaire d’État chargé des Transports, et Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Économie et des Finances, ont présenté le plan de soutien à la filière aéronautique, fortement impactée par la crise du Coronavirus-COVID19.

 

Avec la crise du Coronavirus-COVID19, la filière aéronautique, globalement en croissance auparavant, a été confrontée à des difficultés financières et une perte de chiffre d’affaires qui pourraient mettre en jeu sa survie même.

Au-delà de cette crise, l’industrie aéronautique fait face au défi incontournable de la transition écologique. L’industrie aéronautique française et européenne a un rôle central à jouer dans la décarbonation du trafic aérien mondial. Les objectifs du plan :

Le soutien à la demande avec le renouvellement d’une flotte plus écologique

  • Mesure 1 : accroitre le soutien de Bpifrance assurance export pour les exportations du secteur, l’assurance-crédit publique jouant le rôle d’amortisseur de crise.
  • Mesure 2 : mise en place d’un moratoire sur les remboursements en principal des crédits à l’exportation octroyés aux compagnies aériennes pendant 12 mois à partir de fin mars 2020
    En contrepartie de l’obtention du moratoire, les compagnies bénéficiaires s’engagent, jusqu’au complet remboursement de la partie reportée du crédit, à ne pas verser de dividendes ou d’autres montants à leurs actionnaires (incluant les prêts d’actionnaire), et à ne pas mettre en œuvre de programmes de rachat d’actions. Dans le cas contraire, les bénéficiaires sont obligés de rembourser immédiatement les montants de crédit reportés.
  • Mesure 3 : un assouplissement temporaire des modalités de remboursement des achats de nouveaux aéronefs
    Il est envisagé qu’un assouplissement temporaire soit proposé par les États membres de l’Union européenne à leurs partenaires de l’accord aéronautique de l’arrangement OCDE. Pour être mise en œuvre, cette proposition doit être adoptée par consensus par l’ensemble des signataires de l’accord sectoriel aéronautique. Si la proposition faisait consensus, elle pourrait être mise en œuvre vraisemblablement à partir de juillet 2020 et pourrait avoir une application rétroactive à juin 2020.
  • Commande militaire, de sécurité civile et de gendarmerie
    Le plan de charge de la filière sera alimenté par des commandes anticipées d’avions, d’hélicoptères et de drones militaires, apportant ainsi un soutien concret et immédiat à la préservation de l’emploi en particulier dans les PME et les ETI. Le montant total de ces commandes anticipées sera de 832 millions d’euros.

Le soutien à l’offre en consolidant la filière et renforçant ses investissements pour améliorer sa compétitivité

La France doit préserver et développer sa part dans le développement et la fabrication des prochaines générations d’appareils. Des moyens financiers très importants seront ainsi concentrés sur la R&D pour les futurs avions décarbonés ainsi que sur la modernisation des chaînes de production, l’industrie 4.0, la robotisation, la numérisation ou l’innovation écologique.

  • 1er volet : création d’un fonds d’investissement aéronautique, un outil de soutien en fonds propres pour préserver les savoir-faire critiques et améliorer la compétitivité des PME et ETI. L’ objectif est de déployer un montant total à terme d’ 1 milliard d’euros (en dette et en fonds propres) au profit de la filière aéronautique par le biais de cet instrument, avec une première levée de fonds de 500 millions d’euros en capital, mobilisable dès le mois de juillet 2020.
  • 2nd volet : création d’un fonds d’accompagnement public à la diversification, à la modernisation et à la transformation environnementale des procédés. Montant du financement de l’État : 300 millions d’euros sur trois ans.
  • 3e volet : intensification du soutien aux efforts de R&D pour faire de la France l’un des pays les plus avancés dans les technologies de l’avion « vert ». La feuille de route que l’État se fixe avec les industriels français, dans une démarche partenariale, est structurée autour d’une vingtaine de grandes thématiques, qui couvrent l’intégralité des grands domaines d’excellence de la filière nationale.

Les engagements de la filière aéronautique

Ce plan de soutien s’inscrit dans le cadre d’un engagement collectif de l’ensemble des acteurs de la filière aéronautique.

L’objectif est de préserver les savoir-faire et les compétences françaises, tout en réussissant les profondes transformations à réaliser en faveur de la transition écologique. La stratégie est tournée vers la transition environnementale et la décarbonation du transport aérien.

Une charte d’engagements est également signée concernant les relations entre donneurs d’ordre et sous-traitants.

À télécharger :

La charte d’engagement sur les relations entre clients et fournisseurs au sein de la filière aéronautique française [PDF; 153 Ko]

Pour assurer l’analyse et la bonne application de ces engagements, le Gouvernement mettra en place un suivi régulier du respect de la charte avec le médiateur des entreprises et le groupement des industries françaises de l’aéronautique (GIFAS).

À  télécharger

Dossier de presse : Plan de soutien à l’aéronautique – 09/06/2020 [PDF; 2,3 Mo]

Catalogue des appels à projets

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