Mes clients ne veulent plus me payer ou on annuler leurs commandes… Que puis-je faire ?

Voici quelques phrases que l’on entend depuis le début de cette crise, aussi Digital League a demandé de faire un  point à son partenaire juridique. Luc-Marie Augagneur avocat associé du cabinet Cornet Vincent Ségurel abordera les points suivants :

  • la force majeure et les dispositions spécifiques de l’ordonnance du 25 mars dernier (suspension de certaines mesures de sanction contractuelles… mais pas toutes)
  • les obligations de renégociation (imprévision et bonne foi)
  • la rupture brutale des relations commerciales.

Le tout appuyé par le point de vue client.

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    Mme Sophie MORGENSTERN
    Tél : +33 (0)4 89 98 11 61
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