Ce dispositif soutient le développement de produits ou services très innovants et à haute valeur ajoutée, afin de renforcer la base scientifique et technologique française. Il soutient aussi des démonstrateurs à l’échelle industrielle ou préindustrielle d’innovations à un stade de développement avancé (prototype en environnement représentatif, lignes pilotes).
Objectifs
Soutenir le développement de produits ou services très innovants et à haute valeur ajoutée, afin de renforcer la base scientifique et technologique française.
La date limite de candidature est fixée au 20 juin 2023. L’appel peut être arrété de manière anticipée si tous les moyens financiers sont alloués avant cette date.
Cet appel fait partie du programme France 2030.
Opérations éligibles
Développement de produits ou services très innovants et à haute valeur ajoutée.
La réalisation de ces projets peut comporter des phases de recherche industrielle ainsi que des phases de développement expérimental, préalables à la mise sur le marché.
Bénéficiaire
Entreprise, quelle que soit sa taille, immatriculée en France au registre du commerce et des sociétés (RCS) à la date de dépôt du dossier.
Les projets peuvent être portés de manière collaborative. Ils devront associer au moins une PME et une ETI (dans la limite de 6 partenaires). Des partenaires de recherche peuvent y participer.
Montant
Subvention et avances remboursables dont le montant dépendra de la taille de l’entreprise et du type de projet.
Conditions
Les projets candidats devront :
- présenter une assiette de dépenses totales d’un montant supérieur à 4 millions d’euros ;
- avoir si possible une durée comprise entre 36 et 60 mois.
Documents à télécharger
Dépôt des candidatures
- L’appel à projets est ouvert jusqu’au 20 juin 2023 à 12h00 (midi). Un calendrier de dépôt est prévu par le cahier des charges.
- Calendrier : les candidatures peuvent être soumises à compter de la date de publication de l’appel à projets. Elles seront instruites aux dates de relèves intermédiaires indiquées dans le cahier des charges.
