Objectifs
Accompagner financièrement et techniquement les entreprises du secteur privé dans leurs projets de rénovation énergétique de leurs bâtiments d’activité tertiaire.
L’aide est mobilisable jusqu’au 31 décembre 2023.
Opérations éligibles
- Phase 1, audit énergétique (ou diagnostic) : état des lieux, analyse, plan d’actions et montages financiers ;
- Phase 2, accompagnement à la mise en œuvre des actions à temps de retour rapide (réglages, régulations des installations, GTB, etc.) ;
- Phase 3 : ingénierie pour réaliser des travaux d’économie d’énergie.
Bénéficiaire
Entreprises privées ayant des bâtiments d’activités tertiaires, prioritairement des TPE-PME, assujetties ou pas au Dispositif Éco-Énergie Tertiaire (DEET).
Montant
Phase 1 & 2 : subvention représentant 60 % des dépenses éligibles pour les PME, 70 % pour les TPE.
Si les objectifs de la phase 2 ne sont pas réalisés, la phase 1 sera financée à hauteur de 40 % des dépenses éligibles pour les PME et 50 % pour les TPE.
Phase 3 : subvention représentant 50 % des dépenses éligibles pour les ETI, 60 % pour les PME et 70 % pour les TPE.
Conditions
Les entreprises devront faire appel à des prestataires de leur choix qui répondent aux critères de qualification et compétences décrits dans les cahiers des charges du dispositif.
Pour les TPE, PME et ETI assujetties au DEET il faudra au préalable avoir réalisé un audit énergétique (ou diagnostic) a minima équivalent à la phase 1.
La durée maximale d’intervention devra être de :
- 6 mois pour la phase 1 ;
- 6 mois pour la phase 2 ;
- 36 mois pour la phase 3.
Les dépenses éligibles sont plafonnées à :
- 8 000 € HT pour la phase 1 ;
- 10 000 € HT pour les phases 1 et 2 ;
- 100 000 € HT pour la phase 3.
