Depuis 10 ans, l’engagement de l’Union Européenne en faveur de l’apprentissage ne cesse de se renforcer de sorte qu’elle a placé cette thématique au cœur des priorités de la présidence Française de l’Union Européenne au premier semestre 2022. Dans ce cadre, de nombreuses initiatives ont été générées pour créer un espace européen de l’ apprentissage et de la formation professionnelle.
Objectif
Améliorer l’accès à l’emploi et aux mesures d’activation de tous les demandeurs d’emploi, notamment des jeunes, en particulier par la mise en œuvre de la garantie pour la jeunesse, des chômeurs de longue durée et des groupes défavorisés sur le marché du travail, et des personnes inactives, ainsi que par la promotion de l’emploi indépendant et de l’économie sociale.
Catégorie des candidats éligibles à l’objectif spécifique
Tous les organismes publics ou privés à but non lucratif œuvrant pour l’insertion socioprofessionnelle et l’apprentissage des jeunes sont habilités à répondre à cet appel à projet,
notamment :
- Organismes publics ou privés menant des actions d’accompagnement vers l’emploi
- Centre de Formation des Apprentis (CFA) et Unité de Formation des Apprentis (UFA)
- Associations (dont les Missions locales)
- GIP Académiques
- Organismes consulaires et branches professionnelles
- Fondations d’entreprises ou entreprises ayant un projet d’envergure en faveur de l’ apprentissage ou de l’alternance
Profils de plan de financement
Taux forfaitaire de 40% des dépenses de personnel (au réel) pour calculer les coûts restants
Taux forfaitaire de 15% des dépenses de personnel (au réel) pour calculer les dépenses indirectes
Choix du plan de financement
Si votre opération comprend une part significative de dépenses de personnel, le forfait de 40% est à privilégier pour calculer l’ensemble de vos dépenses indirectes. En revanche, dans le cas où votre plan de financement comprendrait des dépenses de prestation représentant une part importante de vos dépenses, le forfait de 15% serait plus adapté. Ce dernier permet en effet de valoriser au réel des dépenses de personnel, des dépenses de fonctionnement, des dépenses liées aux participants et des dépenses de prestation. Seules les dépenses de personnel servent d’assiette au calcul des dépenses indirectes. Pour les opérations de moins de 200 K€ pour lesquelles une OCS est obligatoire, le principe suivant devra être respecté : chaque dépense valorisée dans le plan de financement doit être couverte par une OCS, et seules les dépenses servant d’assiette de calcul aux taux forfaitaires peuvent être valorisées au réel” ( réel (Cette obligation ne concerne pas les projets dont le régime d’aide d’Etat est « aides de minimis »). Ceci implique d’opter obligatoirement pour le plan de financement 40 % ou d’exclure toutes autres dépenses que celles de personnel du forfait 15%.
