Lancé par le Gouvernement pour former deux millions de personnes éloignées de l’emploi, le Pacte vise également à transformer en profondeur le système et permettre aux acteurs d’expérimenter dans les champs de la formation professionnelle et de l’accès à l’emploi ou à l’activité.
Objectifs
- Répondre aux besoins des entreprises en matière de recrutement et de formation ;
- Favoriser l’entreprise accueillante ;
- Sécuriser les recrutements et accompagner dans la prise de poste ;
- Favoriser la transformation de l’appareil de formation (mettre en œuvre des formations adaptées à l’entreprise, revisiter les apprentissages et les outils de formation, etc.).
La date limite de candidature est fixée au 31 octobre 2023.
Opérations éligibles
Projets d’expérimentation visant les entreprises qui ont des difficultés de recrutement, au bénéfice prioritairement des publics du PIC (Plan d’investissement dans les compétences).
Bénéficiaire
Consortium incluant au minimum une entreprise et éligibible à tout type d’acteurs dotés de la personnalité morale, de droit public ou de droit privé, exerçant une activité à but lucratif ou à but non-lucratif.
Montant
Subvention représentant 80 % maximum des dépenses éligibles.
Conditions
Les projets devront :
- avoir été validés par le service public de l’emploi du territoire concerné (Pôle emploi et/ou DDETS) ;
- présenter un caractère expérimental et/ou innovant ;
- être terminés avant le 30 juin 2024.
Les projets sont à déposer sur ma démarche simplifiée, jusqu’au 31 octobre 2023. Le dossier de candidature est entièrement dématérialisé et est accessible sur le site : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/aapcaptransea









