Le soutien de la Région Sud à l’économie circulaire passe par la réduction des déchets considérés comme une nouvelle ressource. Cette aide a vocation à promouvoir des projets innovants et expérimentaux visant à réduire la production de déchets et la transformant en matière première.
Objectifs
Permettre aux acteurs du territoire de mieux saisir les opportunités de réduire à la source la production de déchets et de transformer ces matières en une nouvelle ressource.
La date limite de candidature est fixée au 31 mars 2023.
Opérations éligibles
- Volet 1 : Produire en économisant les ressources : conception et développement des produits intégrant les impacts sociaux, économiques et environnementaux recourant aussi peu que possible à l’utilisation des ressources primaires ou non renouvelables, et favorisant notamment la réutilisation de la matière dite secondaire ;
- Volet 2 : Favoriser des projets innovants de valorisation locale de la matière : projet d’installation, unité ou étude qui viendrait renforcer, compléter, structurer et pérenniser une filière de valorisation des déchets , solutions innovantes de valorisation de la matière par la mise en place de boucles locales d’économie circulaire, moyens d’évitement et de valorisation des refus de tri.
Dépenses éligibles :
– Etudes :
- études de conception, de diagnostic, de faisabilité, de recherche et de caractérisation de gisement avec recherche de débouchés et de partenariat ;
- assistance à Maîtrise d’Ouvrage, directement liée à la réalisation du projet ;
- études de faisabilité technico-économiques voire juridiques visant à mesurer les chances de réussite pour un projet.
– Prototypes et projets : prototypes / pilotes visant à valider de nouveaux procédés, nouveaux modes d’organisation.
Bénéficiaire
- Volet 1 : entreprises, associations œuvrant dans le secteur économique, implantées ou souhaitant s’implanter pour ce projet en région Provence-Alpes-Côte d’Azur, de tous secteurs professionnels.
- Volet 2 : entreprises, associations et collectivités et toutes structures oeuvrant dans le secteur économique, implantées ou souhaitant s’implanter pour ce projet en région Provence-Alpes-Côte d’Azur, de tous secteurs professionnels.
Montant
Subvention dont le montant dépendra du projet.
