Cet appel s’inscrit dans un des enjeux majeurs de la relance consécutive à la crise de la COVID-19 : stimuler la compétitivité des PME, impactées par la crise de la COVID-19, par l’investissement afin d’assurer une reprise écologique, numérique et résiliente de l’économie. Il vise à soutenir et accompagner les investissements productifs des PME du territoire régional.
La priorité sera donnée aux projets matures et ne devront pas avoir démarré matériellement avant le 01/02/2020. La durée prévisionnelle de réalisation ne devra pas aller au-delà du 31/01/2023. Les projets quant à eux pourront être déposés sur la plateforme e-synergie jusqu’au 23 juillet au plus tard.
Montants plancher et plafond : Les projets éligibles sont ceux dont le montant FEDER demandé est compris entre 500 000 € et 1 800 000 € HT.
Le respect des seuils sera vérifié au moment de la demande, et à l’issue de l’instruction du dossier, après ajustement éventuel du plan de financement.
Le taux de cofinancement FEDER pourra représenter jusqu’à 80% des dépenses éligibles. Minimum 20 % du coût total éligible devra être couvert par un financement privé (ex. autofinancement du porteur, emprunt bancaire, etc.)
Il est important de noter que le financement sera encadré par le régime N° SA 56.985 modifié : conformément aux prescriptions du régime, le montant maximum d’aide publique est plafonné à 1.800.000 € par entreprise et conditionné à la remise par le porteur d’un formulaire spécifique permettant de vérifier que l’entreprise a été impactée par la crise de la COVID_19 et que ce montant n’est pas dépassé.
Dépenses éligibles :
- les investissements en actifs corporels et incorporels.
- les frais directs de personnel interne participant à la mise en œuvre du ou des investissements.
Cet appel à projets est disponible sur le site « l’Europe s’engage en Région Sud Provence-Alpes-Côte d’Azur » à l’adresse suivante :
