Quel que soit le montant de votre chiffre d’affaires, vous bénéficiez d’une baisse d’impôt pérenne : le taux de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises est réduit de moitié.
À compter des impositions dues au titre de 2021, le taux passe à 0,75 % (quel que soit le chiffre d’affaires de l’entreprise) afin de faire bénéficier les entreprises d’une baisse d’impôt pérenne.
La cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) est l’une des composantes de la contribution économique territoriale (CET) avec la cotisation foncière des entreprises (CFE).
Elle est assise sur la valeur ajoutée produite au cours de la période de référence. La valeur ajoutée est déterminée, entre autre, à partir du chiffre d’affaires.
| Chiffre d’affaires hors taxe | Taux effectif d’imposition |
|---|---|
| Moins de 500 000 € | 0 % |
| Entre 500 000 € et 3 millions € | 0,25 % x [(CA – 500 000 €) / 2,5 millions €] |
| Entre 3 millions € et 10 millions € | 0,25 % + 0,45 % x (CA – 3 millions € / 7 millions € |
| Entre 10 millions € et 50 millions € | 0,7 % + 0,05 % x (CA – 10 millions €) / 40 millions € |
| Plus de 50 millions € | 0,75 % |
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