Soutenir les entreprises dont les dépenses de gaz et d’électricité représentent une part élevée des charges, dans le cadre du Plan de Résilience économique et sociale, présenté le 16 mars 2022 par le Gouvernement, pour aider les entreprises à affronter les conséquences de la guerre en Ukraine.
Opérations éligibles
Compensation des surcoûts de dépenses de gaz ou d’électricité par rapport à 2021.
Bénéficiaire
Entreprises dont les achats de gaz et d’électricité atteignaient au moins 3 % de leur chiffre d’affaires en 2021 et qui connaissent un doublement de leur coût unitaire d’achat d’électricité ou de gaz (en €/MWh) pour les mois de mars à août 2022.
Montant
Subvention représentant :
- 30 % des coûts éligibles plafonnée à 2 M €, pour les entreprises subissant une baisse d’excédent brut d’exploitation (EBE) de 30 % par rapport à 2021 ;
- 50 % des coûts éligibles plafonnée à 25 M €, pour les entreprises dont l’EBE est négatif et dont le montant des pertes est au plus égal à deux fois les coûts éligibles. L’aide est limitée à 80 % du montant des pertes ;
- 70 % des coûts éligibles plafonnée à 50 M €, pour les entreprises qui respectent les mêmes critères que précédemment, et qui exercent dans un des secteurs les plus exposés à la concurrence internationale et listés en annexe de l’encadrement temporaire. L’aide est limitée à 80 % du montant de ces pertes.
Conditions
Le respect des critères d’éligibilité liés aux dépenses d’électricité et de gaz, à l’EBE et aux coûts éligibles, seront vérifiés et calculés à la maille trimestrielle par un tiers de confiance (expert-comptable ou commissaire aux comptes).
Formulaire
Effectuer une demande pour les périodes de mars, avril et mai. Le guichet pour la seconde période éligible (juin-juillet-août) sera ouvert à compter du 15 septembre 2022 pour une durée de 45 jours.
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