Les enjeux liés à la gestion de l’eau, de ses usages et de son traitement deviennent de plus en plus cruciaux à l’heure où le changement climatique exerce une pression croissante sur les ressources en eau. Pour répondre à ces défis, France 2030 lance un appel à projets visant à soutenir les innovations dans le secteur de l’eau. L’objectif est d’accélérer la mise sur le marché de solutions novatrices capables de lever les verrous qui entravent actuellement la gestion de l’eau.
Continuité du Plan Eau
Cet appel à projets s’inscrit dans la continuité du Plan Eau, une initiative qui vise à répondre de manière proactive aux défis de la gestion de l’eau en France. Il met l’accent sur l’innovation en encourageant les entreprises et les laboratoires à développer des projets mono-partenaires ou collaboratifs.
Qui peut candidater ?
Les entreprises et les laboratoires sont les principaux acteurs éligibles pour candidater à l’Appel à Projets Innov’Eau. Ils ont la possibilité de proposer des projets en solitaire ou de collaborer avec d’autres entités pour relever les défis du secteur de l’eau.
Quels projets sont visés ?
Les projets soumis doivent s’aligner sur l’une ou plusieurs des quatre priorités thématiques suivantes :
- Gestion de la ressource en eau dans un contexte de changement climatique : Cela peut inclure le déploiement de solutions axées sur la sobriété et la nature, ainsi que le développement de systèmes de gestion des eaux pluviales à la source.
- Économie de la ressource en eau : Cette priorité encourage la sécurisation de l’approvisionnement en limitant les pertes hydriques et en favorisant des solutions pour une meilleure gestion et maintenance des réseaux d’eau, y compris la réutilisation des eaux usées traitées.
- Amélioration durable de la qualité de l’eau et des milieux : Les projets innovants dans le traitement des eaux usées domestiques et industrielles, ainsi que dans la phytoépuration et les solutions de remédiation, sont au cœur de cette priorité.
- Numérique et données pour la gestion de la ressource : L’innovation dans l’acquisition, la compilation et l’analyse de données pour piloter la gestion de la ressource en eau, ainsi que le développement d’outils d’aide à la décision, sont encouragés.
Dépenses éligibles
Plusieurs types de dépenses sont éligibles pour bénéficier de l’aide de l’Appel à Projets Innov’Eau, notamment les salaires et charges du personnel du projet, les frais connexes, les coûts de sous-traitance, la contribution aux amortissements, les coûts de refacturation interne, les frais de mission, les autres coûts d’exploitation directement liés au projet, et les coûts d’investissement supplémentaires nécessaires pour atteindre un niveau de protection de l’environnement supérieur aux normes communautaires.
Montant de l’aide
Le type d’aide varie en fonction de la nature du projet. Les activités économiques recevront une subvention partiellement remboursable, avec un taux de subvention de 75% pour les projets axés sur la recherche industrielle (RI) et de 60% pour les projets de développement expérimental (DE).
Le taux d’aide sur les dépenses de RI et DE dépend de la taille de l’entreprise candidate. Pour les entreprises collaborant sur un projet, les taux d’aide varient également en fonction de leur taille.
Comment candidater ?
Pour soumettre un projet, les porteurs doivent contacter l’ADEME pour organiser une réunion de pré-dépôt à l’adresse aap.innov-eau@ademe.fr. Les projets doivent ensuite être transmis sous forme électronique via la plateforme de l’ADEME. En cas de projet collaboratif, seul le coordonnateur est habilité à déposer le dossier, mais une validation de tous les partenaires est requise.
Éléments à prévoir
Tous les documents nécessaires pour candidater sont disponibles en téléchargement sur le site de l’ADEME.
L’appel à Projets Innov’Eau de France 2030 offre une opportunité unique aux entreprises et laboratoires de contribuer à la gestion durable de la ressource en eau en développant des solutions innovantes. Les projets alignés sur les priorités thématiques énoncées peuvent bénéficier d’un soutien financier substantiel, contribuant ainsi à relever les défis actuels et futurs liés à l’eau.
