La transition écologique et la réindustrialisation de la France sont des objectifs majeurs du gouvernement. En déplaçant les chaînes de valeur vers le territoire national et en stimulant l’industrie du futur axée sur le recyclage, les matériaux biosourcés, les nouvelles mobilités et les énergies renouvelables, la France vise à transformer son économie, réduire son empreinte carbone, préserver l’environnement et renforcer sa souveraineté nationale.
Le fonds d’accélération de la transition écologique
Le Fonds d’Accélération de la Transition Écologique propose un soutien financier aux projets alignés sur l’axe 3. Ce fonds vise à encourager les investissements industriels structurants et innovants qui contribuent à la transition écologique et à la réindustrialisation.
Projets éligibles
Volet 1 : Investissements Industriels Environnementaux
- Projets d’investissements industriels exemplaires en matière de protection de l’environnement, décarbonation, et gestion des ressources.
- Contribution à l’émergence, au renforcement, et/ou à la réindustrialisation de chaînes de valeur clés pour la transition écologique.
Volet 2 : Développement des Compétences
- Projets d’investissements favorisant le développement des compétences nécessaires aux chaînes de valeur industrielles clés pour la transition écologique.
- Inclut la création d’écoles de production, centres de formation, plateaux techniques, etc.
Volet 3 : Soutien aux Projets Structurants et Ambitieux
- Soutien spécifique aux projets industriels exemplaires définis aux volets 1 et 2.
- Axé sur la redynamisation de territoires en difficulté industrielle, avec un accompagnement spécifique par l’Agence Nationale de la Cohésion des Territoires.
Porteurs de projet éligibles
- Entreprises privées, sous réserve de l’accord de la gouvernance du Territoire d’Industrie, pour des projets d’intérêt général.
- Groupements d’employeurs, associations, établissements de formation pour les projets compétences du volet 2.
Les projets éligibles doivent respecter les règles européennes applicables aux aides d’État. Ils doivent être situés dans le périmètre géographique d’un Territoire d’Industrie 2023-2027, soutenus par les Etablissements publics de coopération intercommunale (EPCI), en raison de leur cohérence avec la stratégie industrielle du territoire.
La demande de subvention au titre de l’axe 3 du Fonds d’Accélération de la Transition Écologique offre une opportunité unique de dynamiser la transition écologique en France. Les entreprises et les organismes de formation ayant des projets innovants et durables sont encouragés à explorer cette initiative, contribuant ainsi à la construction d’une économie résiliente et respectueuse de l’environnement tout en renforçant la cohésion sociale et territoriale.
