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La plateforme de médiation a été créée par la Métropole Nice Côte d’Azur, au service de toutes les entreprises du territoire quelles que soient leur taille ou leur secteur d’activité. La médiation consiste en l’intervention d’un tiers impartial et indépendant dénommé médiateur, dans l’accompagnement d’un différend entre deux ou plusieurs parties pour aboutir à un règlement amiable du litige.

Dans quels cas utiliser la plateforme ?

Lors d’un litige dans l’environnement de votre entreprise, avec : un fournisseur, un partenaire commercial, un prestataire, un sous-traitant ou un litige interne à l’entreprise, avec : un salarié, un collaborateur, un manager…

Pourquoi utiliser la plateforme ?

  • Trouver une solution efficace de gestion de vos litiges profitable à tous.
  • Optimiser votre compétitivité en restant concentré sur la conquête de nouveaux marchés, plutôt que sur le suivi d’une procédure judicaire.
  • Maitriser la durée de la procédure*.
  • Sauvegarder vos intérêts financiers.
  • Préserver vos relations commerciales futures.
  • Assurer la confidentialité de vos affaires et la notoriété de votre entreprise.

* Le délai moyen en 2017 pour obtenir une première décision judiciaire en France pour une entreprise était de 8 mois (tribunal de commerce) à 17 mois (conseil des prud’hommes), sans compter les éventuelles procédures d’appel et de cassation, alors que la durée moyenne d’une médiation est de 3 mois.

Les services offerts par la plateforme

La plateforme vous propose un accès immédiat à des informations sur les modes de résolutions amiables des conflits pour les entreprises. Elle coordonne un réseau de tiers indépendants, impartiaux, expérimentés et formés à la médiation. Elle analyse vos difficultés et vous oriente vers le médiateur le plus approprié, pour vous aider à parvenir à une solution négociée optimale pour mettre fin à votre litige. Elle mettra à votre disposition une salle de réunion pour la durée de la médiation.

Les tarifs pour ces services

Les services offerts par la plateforme (information, orientation, proposition d’un médiateur, mise à disposition d’une salle de médiation…) sont gratuits et pris en charge par la Métropole Nice Côte d’Azur. Les frais et honoraires de la médiation sont fixés par le médiateur, préalablement au processus en accord avec les parties. Le coût de la médiation dépend de sa durée, de sa complexité ainsi que du nombre de personnes impliquées.

Le tarif horaire pratiqué par les médiateurs référencés par la plateforme varie entre 150€ HT et 350€ HT, la durée moyenne des médiations au niveau national est de 10h. De nombreux médiateurs proposent des tarifs forfaitaires selon le montant du litige, le nombre de parties, la durée de la médiation…

Si le coût d’une procédure judiciaire varie en fonction de la complexité de l’affaire ou de sa durée, certains frais restent inévitables tels que les taxes perçus par les greffes des tribunaux de commerce ; la rémunération des experts et des huissiers de justice ; la rémunération de l’avocat hors honoraires (droits de plaidoirie, émoluments et frais au tarif réglementé)… Le montant des honoraires de l’avocat est notamment fixé en fonction du temps et de la disponibilité consacré à l’affaire, donc plus un litige perdure plus il peut coûter cher.

Coordonnées

04 97 13 56 44
mediation.entreprise@nicecotedazur.org
www.mediation.nicecotedazur.org
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