Le gouvernement français a annoncé le 30 novembre 2023 son plan de soutien aux consommateurs d’énergie pour l’année 2024. Ce plan, qui vise à protéger le pouvoir d’achat des Français face à la hausse des prix de l’énergie, se concentre sur les contrats d’électricité signés au cœur de la crise à des prix élevés.
Pour les particuliers, le bouclier tarifaire individuel sera maintenu en 2024. Ce dispositif limite la hausse de l’électricité à au plus 10%.
Pour les ménages résidant dans des structures collectives chauffées à l’électricité ou au gaz et qui ont signé un contrat à prix fixe très élevé pendant la crise, une aide complémentaire sera mise en place. Au-delà du niveau des tarifs réglementés d’électricité (TRVe) de 2024 ou du niveau du bouclier gaz tel qu’il était fixé au 1er semestre 2023 majoré de 30 %, la facture sera prise en charge à hauteur de 75 % par l’État.
Pour les professionnels, les mesures suivantes seront mises en place :
- Le dispositif de plafond de prix à 280€/MWh sera prolongé en 2024. Il sera étendu aux petits consommateurs professionnels ayant une puissance souscrite inférieure à 36 kVA.
- L’amortisseur électricité sera maintenu avec une évolution des paramètres afin qu’il puisse mieux protéger les contrats à prix haut. La couverture de la facture passera de 50 % à 75 %, le montant unitaire d’amortisseur ne sera plus plafonné au-delà d’un prix de l’électricité de 500 €/MWh, et le seuil de déclenchement de la part énergie de la facture sera relevé à 250 €/MWh.
- Un guichet ciblé sera mis en place pour les entreprises de taille intermédiaire (ETI) qui ne sont pas éligibles à l’amortisseur. L’État prendra en charge 75% de la facture d’électricité au-delà de 300€/MWh, dans la limite du plafond d’aide de 2,25 M€ au niveau du groupe.
Les clients n’auront aucune démarche à faire pour bénéficier des aides de l’État en 2024 s’ils ont déjà bénéficié de cette aide en 2023. L’aide sera appliquée automatiquement par les fournisseurs.
Pour les entités qui seraient éligibles et n’auraient pas bénéficiées de ces dispositifs en 2023, une attestation d’éligibilité devra être envoyée au fournisseur d’électricité. Elle sera rendue disponible sur le site internet de votre fournisseur.
Ce plan de soutien aux consommateurs d’énergie est une mesure importante pour protéger le pouvoir d’achat des Français face à la hausse des prix de l’énergie. Il est important de noter que ces aides sont destinées aux contrats d’électricité signés au cœur de la crise à des prix élevés.
