La Commission européenne investit 3 milliards d’euros dans des projets innovants « propres »

La Commission européenne lance aujourd’hui le troisième appel à projets à grande échelle dans le cadre du Fonds européen pour l’innovation . Doté d’un budget doublé à 3 milliards d’euros grâce à l’augmentation des revenus de la mise aux enchères des quotas du système européen d’échange de quotas d’émission (ETS), cet appel à projets de grande envergure 2022 dynamisera le déploiement de solutions industrielles pour décarboner l’Europe.

Avec un accent particulier sur les priorités du plan REPowerEU , l’appel fournira un soutien supplémentaire pour mettre fin à la dépendance de l’UE vis-à-vis des combustibles fossiles russes.

L’appel financera des projets couvrant les sujets suivants :

Décarbonation générale (budget : 1 milliard d’euros) recherche de projets innovants dans les énergies renouvelables, les industries énergivores, le stockage d’énergie ou le captage, l’utilisation et le stockage du carbone, ainsi que les produits de substitution aux produits à forte intensité carbonique (notamment les carburants de transport à faible émission de carbone, y compris maritime et aéronautique);
Électrification innovante dans l’industrie et hydrogène (budget : 1 milliard d’euros) recherche de projets innovants dans les méthodes d’électrification pour remplacer l’utilisation des combustibles fossiles dans l’industrie ainsi que la production d’hydrogène renouvelable ou l’absorption d’hydrogène dans l’industrie ;
Clean tech manufacturing (budget : 0,7 milliard d’euros) à la recherche de projets innovants dans la fabrication de composants ainsi que d’équipements finaux pour électrolyseurs et piles à combustible, énergies renouvelables, stockage d’énergie et pompes à chaleur ;
Pilotes de taille moyenne (budget : 0,3 milliard d’euros) à la recherche de projets hautement innovants dans les technologies de rupture ou de rupture en matière de décarbonation profonde dans tous les secteurs éligibles du Fonds. Les projets doivent prouver l’innovation dans un environnement opérationnel, mais ne devraient pas atteindre une démonstration à grande échelle ou une production commerciale.

Les projets seront évalués par des évaluateurs indépendants en fonction de leur niveau d’innovation, de leur potentiel d’éviter les émissions de gaz à effet de serre, de leur maturité opérationnelle, financière et technique, de leur potentiel de mise à l’échelle et de leur rentabilité. L’appel est ouvert aux projets situés dans les États membres de l’UE, en Islande et en Norvège jusqu’au 16 mars 2023.

Les projets prometteurs qui ne sont pas suffisamment mûrs pour une subvention peuvent bénéficier d’une aide au développement de projets de la Banque européenne d’investissement.

Prochaines étapes

Les projets peuvent postuler via le portail EU Funding and Tenders où des informations sur la procédure globale sont disponibles. Les candidats seront informés des résultats de l’évaluation au cours du deuxième trimestre 2023. L’attribution des subventions et la signature des projets auront lieu au cours du quatrième trimestre 2023.

Un webinaire sur les enseignements tirés de l’appel précédent et une journée d’information seront organisés respectivement les 29 et 30 novembre 2022 pour donner aux candidats potentiels la possibilité d’obtenir des informations et de poser des questions sur le nouvel appel.

Le Fonds d’innovation est l’un des plus importants programmes de financement au monde pour la démonstration et la commercialisation de technologies innovantes à faibles émissions de carbone. Financé par les revenus de la mise aux enchères des quotas de l’EU ETS de l’UE, il a déjà organisé deux appels à grande échelle attribuant respectivement 1,1 milliard d’euros et 1,8 milliard d’euros de subventions à 7 et 17 projets (voir le tableau de bord du portefeuille de projets du Fonds d’innovation ).

Avec un chiffre d’affaires actuellement estimé à environ 38 milliards d’euros jusqu’en 2030, le Fonds pour l’innovation vise à créer les bonnes incitations financières pour que les entreprises et les organismes publics investissent dès maintenant dans la prochaine génération de technologies à faible émission de carbone et à donner aux entreprises de l’UE un avantage de précurseur pour devenir des leaders technologiques mondiaux. Comme proposé dans le cadre du paquet Fit for 55 actuellement négocié par les colégislateurs, le Fonds serait considérablement augmenté pour canaliser encore plus d’investissements dans les technologies vertes révolutionnaires.

Le Fonds pour l’innovation est mis en œuvre par l’ Agence exécutive européenne pour le climat, les infrastructures et l’environnement (CINEA) , tandis que la Banque européenne d’investissement fournit une aide au développement de projets prometteurs qui ne sont pas suffisamment matures.