Créé en 2023, le Fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires, dit Fonds vert, soutient les collectivités locales et leurs partenaires dans leurs investissements au service de la transition écologique à l’échelle locale.
Depuis trois ans, le Fonds vert a déjà apporté un soutien financier à plus de 25 000 projets portés par plus de 13 000 acteurs des territoires, dont plus de 11 000 communes en France hexagonale et en outre-mer. Les engagements du Fonds vert représentent 4,5 milliards d’euros de subventions de l’État.
Structuré autour de trois axes stratégiques – performance environnementale, adaptation au changement climatique, et amélioration du cadre de vie – le Fonds vert est reconduit en 2026 avec une enveloppe de 837 millions d’euros.es thématiques mises en avant sont les suivantes :
Territoires d’industrie en transition écologique
Le Fonds vert soutient des projets d’investissements industriels structurants et ambitieux sur le plan environnemental. Les projets doivent être situés dans l’un des territoires labellisés « Territoires d’industrie 2023-2027 » et s’inscrire en cohérence avec la stratégie industrielle du territoire. Le Fonds vert accompagne les entreprises industrielles dans leurs projets d’investissement. Des projets de développement des compétences industrielles pourront être portés par des groupements d’employeurs, des associations, des établissements de formation et des collectivités territoriales et leurs groupements.
Les projets soutenus auront une double ambition environnementale, de par :
- Une contribution au développement de chaînes de valeur industrielles stratégiques pour la transition écologique (bioéconomie, économie circulaire, agroalimentaire durable, mobilités décarbonées, relocalisation de biens de consommation courants, développement des compétences industrielles, etc.) ;
- L’inscription dans une démarche environnementale ambitieuse ou innovante (exemples : projet exemplaire en matière de protection de l’environnement et de gestion des ressources, de décarbonation, de génie écologique, etc.).
Pour vous informer
La présentation des dispositifs du fonds vert
https://aides-territoires.beta.gouv.fr/programmes/fonds-vert/
Les mesures spécifiques pour les entreprises en Territoires d’Industrie
