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Rendez-vous individuel avec un conseil en propriété industrielle pour obtenir des conseils en matière de brevets, de marques et de dessins et modèles ainsi que sur les noms de domaine, droit des données personnelles, documents, contrats, litiges, contrefaçons et droit d’auteur.

Dans le cadre de sa mission d’assistance, la Compagnie Nationale des Conseils en Propriété Industrielle (CNCPI) organise des consultations gratuites au CEEINCA. Ces permanences permettent à toute personne, sur inscription préalable de bénéficier de leurs compétences et expertises professionnelles en droit de la Propriété Industrielle et droits connexes, dans le cadre d’un entretien sous la plus stricte confidentialité.

Objectifs

Cet entretien (de 30 minutes environ) apporte un premier avis qui permet de mieux apprécier une situation et/ou un projet, et délivre un premier niveau de conseil sur des mesures à engager.

Ce premier niveau d’information peut être préparatoire et complété par une prestation de conseil auprès d’un cabinet spécialisé en Propriété Industrielle.

Date & lieu

Lundi 25 octobre de 14:00 à 17:00 
CEEINCA – étage 1, 61 avenue Simone Veil, 06200 Nice

Inscription

Permanences organisées en partenariat avec :