Dans le cadre général de ses Plans climat « Une cop d’avance » et « gardons une cop d’avance », véritables fils rouges de la politique régionale, la Région a fait le choix de mettre le développement économique au service de la transition écologique, de soutenir l’économie circulaire et la responsabilité sociétale des entreprises.
Le Contrat pour l’emploi et le développement responsable des entreprises vise à accompagner et soutenir dans la durée des entreprises en développement, créatrices d’emplois qui s’engagent dans une démarche de responsabilité sociétale des entreprises ambitieuse et s’impliquent dans la transition écologique.
Les principaux enjeux sont de :
- Soutenir la création d’emplois de qualité,
- Favoriser la structuration des entreprises en croissance à travers la RSE,
- Accélérer la transition écologique des entreprises de la région,
- Encourager les dynamiques de coopérations inter-entreprises,
- Favoriser la valorisation et les échanges de bonnes pratiques en matière d’économie circulaire.
L’entrée dans le dispositif CEDRE permet aux entreprises de bénéficier :
- D’une analyse de leur projet de développement,
- D’un accompagnement par un expert à l’élaboration d’un plan d’actions de trois ans portant sur la RSE et la transition écologique,
- D’un suivi semestriel par l’expert RSE tout au long du parcours avec une orientation vers des dispositifs d’aides adaptés,
- D’une animation collective et d’une offre de parrainage visant à favoriser les échanges de bonnes pratiques, la collaboration et coopération entre pairs,
- D’une possible subvention en investissement pour soutenir la mise en oeuvre de leur plan d’actions sur le champ de la transition écologique dont les modalités de soutien sont précisées dans le présent cadre.
Objectifs
Le dispositif de soutien vise à accompagner les entreprises de la communauté CEDRE dans la mise en oeuvre de leur plan d’actions, avec une politique d’investissement cohérente et durable.
Les entreprises candidates devront répondre aux critères suivants :
- Avoir intégré la communauté des entreprises CEDRE ou avoir à minima réalisé le diagnostic dans le cadre du dispositif CEDRE,
- Présenter un projet d’investissement cohérent avec le plan d’action élaboré lors de l’accompagnement CEDRE ou contribuant fortement à la transition écologique,
- Avoir toujours un siège social ou un établissement en région Provence Alpes Côtes d’Azur inscrit au Registre du commerce et des sociétés (RSC) ou au Répertoire des Métiers (RM),
- Satisfaire à la définition européenne de la PME à savoir un effectif inférieur à 250 personnes et un chiffre d’affaires ≤ à 50 M€ ou un total bilan ≤ à 43 M€,
- Ne pas être contrôlées par des entreprises ne répondant pas à la condition précédente,
- Avoir déposé un dossier de demande de subvention d’investissement complet.
Les entreprises ayant intégré la communauté CEDRE à partir de 2022 seront prioritaires.
Retrouvez l’intégralité du dispositif en téléchargement dans les ressources
Comment candidater
L’entreprise doit déposer son dossier dématérialisé de demande de subvention sur le site subventionsenligne.maregionsud.fr 3 mois avant le démarrage des acquisitions liées à son projet.
- Type de subvention = subvention d’investissement
- Objet de la demande = insérer dans l’objet « investissement CEDRE »
- Descriptif du projet = préciser dans quelle mesure l’investissement est en lien avec le plan d’actions, ou contribue à la transition écologique.
Une copie mail du dossier sera envoyée impérativement en même temps à cedre@maregionsud.fr
Plus d’informations sur : Subventions régionales – Ma Région Sud (maregionsud.fr)
Ressources à télécharger, liens à consulter…
Cadre d’investissements CEDRE 2022
(PDF – 204 Ko)
